Une victoire pour le Nouveau Souffle pour Massy : le Tribunal administratif annule le règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de Massy pour non-respect des droits de l’opposition

Le 23 mai dernier, le Tribunal administratif de Versailles a donné raison aux élus municipaux du groupe Nouveau Souffle pour Massy pour leur recours déposé contre l’article du règlement intérieur du Conseil municipal qui organisait la répartition de la page des tribunes d’expression de chaque groupe.

Reprenant les arguments que nous défendons depuis le début de la mandature, le Tribunal administratif indique que « l’espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité doit être regardé comme excessivement restreint au sein d’une publication de périodicité mensuelle qui comprend environ trente-six pages ». En effet, le magazine municipal « M », dans sa structure actuelle, ne prévoit qu’une seule page pour toutes les tribunes d’expression libre. Le texte de la majorité en occupant déjà la moitié, l’espace des groupes d’expression se trouve limité à 800 signes pour chaque groupe.

En réponse à nos réclamations, la Mairie nous a simplement proposé de présenter des textes plus longs… mais sans augmenter l’espace dans la page, donc en diminuant la taille des caractères. C’est ainsi que les tribunes de l’opposition sont souvent illisibles ! Le Tribunal rappelle fort justement dans sa décision que cet argument de la majorité municipale n’est pas acceptable car cela aurait pour effet de « rendre les lectures peu aisées ».

Nous exigeons donc du Maire de Massy, Nicolas Samsoen (UDI) et de sa majorité, de se mettre sans délais en conformité avec la décision du Tribunal et de proposer un espace d’expression libre qui réponde aux exigences de pluralité du droit d’expression et à la nécessaire information des Massicois·es.Nous regrettons simplement qu’il ait été nécessaire de saisir la justice pour permettre aux élu·e·s de l’opposition de s’exprimer dans le magazine municipal comme dans toutes les publications municipales comme le prévoit la loi. Nous appelons les citoyen·ne·s à se saisir des prochaines élections municipales pour permettre à la ville de renouer avec la démocratie, car laisser s’exprimer les élu·es d’opposition dans les publications comme au conseil municipal, c’est garantir la qualité d’un débat public démocratique. C’est aussi respecter la diversité des opinions des Massicois·es !

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